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- contribuez au rayonnement du territoire grenoblois via des projets à forte visibilité nationale et internationale.
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Le dispositif fiscal des fondations partenariales ouvre droit à des avantages fiscaux sur les dons.
Ceux-ci peuvent se faire en numéraire, en nature ou en compétence :
- Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des versements dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ou de 20 000€ lorsque ce dernier montant est plus élevé (Code général des impôts : article 238 bis). Ce taux est porté à 40% pour la fraction des versements supérieure à 2 millions d’euros.
- Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôts de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (Code général des impôts : article 200).
- Les particuliers soumis à l’IFI bénéficient d’une déduction de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000€ (Code général des impôts : articles 977 à 980).
Ceux-ci peuvent se faire en numéraire, en nature ou en compétence :
- Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant des versements dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires ou de 20 000€ lorsque ce dernier montant est plus élevé (Code général des impôts : article 238 bis). Ce taux est porté à 40% pour la fraction des versements supérieure à 2 millions d’euros.
- Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôts de 66 % du don dans la limite de 20 % du revenu imposable (Code général des impôts : article 200).
- Les particuliers soumis à l’IFI bénéficient d’une déduction de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000€ (Code général des impôts : articles 977 à 980).
Publié le 19 avril 2022
Mis à jour le 28 avril 2022
Mis à jour le 28 avril 2022
